1. L’objet de la prestation

L’entreprise prestataire doit s’engager à l’exécution d’une tâche clairement définie. Le contrat ne doit pas se contenter de prévoir la mise à disposition de personnel mais doit expliciter le savoir faire nécessaire, en souligner la technicité, les qualifications et les compétences dont dispose le personnel mis à disposition (Cass., Soc, 19 juin 2002).

 

2. L’encadrement et le contrôle de l’exécution de la prestation

Il conviendra de rappeler clairement que le personnel de sécurité mis à disposition, même s’il effectue ses prestations dans les locaux de l’entreprise utilisatrice, reste sous l’autorité directe de l’entreprise prêteuse. Il conviendra également de mentionner l’origine du matériel utilisé.

 

3. Les modalités de paiement de la prestation

Le prix devra être forfaitaire et non pas calculé en fonction des heures réalisées par les salariés de l’entreprise prestataire.

 

Il ne s’agit que de quelques pistes qui ne sauraient dispenser d’un examen au cas par cas des missions de sécurité ou de surveillance confiées à l’entreprise prestataire.