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Drones. Même pas peur ?

Longtemps réservés à un usage militaire, les drones investissent chaque jour un peu plus le champ des activités civiles. Parce que ce sont à l’origine des engins militaires terrifiants, d’abord espions discrets, mobiles et peu vulnérables, devenus « chasseurs-tueurs » froids commandés à distance, loin des zones d’opérations, les drones peuvent susciter les craintes d’un public alerté par des évolutions répétées au dessus de lieux sensibles et théoriquement protégés. Comment apprendre à vivre avec cette technologie émergente comme nous avons appris à vivre avec internet, les réseaux sociaux, l’énergie nucléaire, ou …la machine à vapeur ? Par Jean-Louis Blanchou, préfet honoraire

Publié le 10 avril 2015

Médiatiquement cantonnés dans la rubrique des faits divers depuis plusieurs mois, les drones sont pourtant devenus des objets ludiques banalisés, pilotables à partir d’un smartphone, que l’on offre à Noël, ainsi que des outils maintenant considérés comme indispensables pour de nombreux secteurs d’activités. Et encore ne sommes-nous qu’à l’aube du développement de ces objets volants.

Faut-il avoir peur des drones et de ceux qui les manipulent ? Comment identifier les risques réels et s’en prémunir ? Faut-il, au nom du progrès, accepter un développement sans précautions de cette technologie ? Quels peuvent être réellement ses apports et son utilité ? Quelles conditions poser à son utilisation ? Comment accompagner l’essor de ses applications possibles ? Autant de questions qu’il convient de se poser en essayant de se dégager des fantasmes et des clichés.

L’origine et l’utilisation militaires des drones

Les drones ont trouvé leurs premières applications militaires dans les tâches dites « 3D » : dirty, dull, dangerous (sales, monotones, dangereuses).
Les premiers appareils aériens inhabités ont été expérimentés en France à la fin des années 50 et les drones de reconnaissance se sont développés dans les années 80-90 avec les guerres du Golfe et du Kosovo.
Dans le monde, les drones sont devenus porteurs d’armes depuis quelques années seulement, en lien avec des opérations de lutte contre le terrorisme, en Afghanistan et au Pakistan d’abord, puis au Yémen. Cette évolution n’est d’ailleurs pas sans susciter des débats politiques, voire juridiques, sur la légitimité de l’emploi de ces armes, parfois qualifiées d’ « armes de lâches ».
Si aujourd’hui près de 90 pays disposent de drones, seuls les États-Unis et Israël revendiquent détenir des drones tueurs, mais de nombreuses armées développent actuellement de tels systèmes. En France, le débat sur l’armement des drones n’a pas été tranché et, pour le moment, les drones utilisés sont des drones de reconnaissance permettant l’acquisition, hors du territoire national, d’informations tactiques.
L’utilisation des drones au sein des armées se développe rapidement. Certaines études américaines estiment qu’en 2025, dans l’US Air Force, « un aéronef militaire sur trois pourrait être un drone ».

A cela plusieurs raisons :
– ils laissent des traces sonores et radar réduites qui les rendent difficilement repérables,
– leur endurance permet des missions plus longues qu’avec des aéronefs classiques,
– leur coût de mise en œuvre opérationnelle est relativement faible (selon la « cour des comptes » américaine, 1 heure de vol de drone serait 18 fois inférieure à celle d’un chasseur F35),
– les pertes de tels engins inhabités et (relativement) peu coûteux sont de ce fait plus acceptables,
– compte tenu de leur lenteur et de leur faible altitude d’évolution, ils peuvent aisément cibler leurs objectifs,
– enfin, ils sont plus souples d’utilisation, et donc mieux adaptés à des besoins tactiques instantanés, que les traditionnels satellites en orbite terrestre.
Il faut cependant savoir que la vulnérabilité de tels engins sera fonction de l’évolution des technologies de défense antiaérienne qui progressent à grands pas.

Quelles utilisations civiles pour les drones aujourd’hui…et demain ?

S’agissant au départ d’une technologie militaire, il n’est pas étonnant que les drones soient entrés dans le domaine civil par des activités de sécurité générale et de surveillance.
Dans le monde, les polices commencent à les utiliser pour surveiller des frontières, des rassemblements de foules, des sommets internationaux, des grands événements ; la sécurité civile et les pompiers s’en servent pour surveiller des massifs forestiers sensibles aux incendies, avoir un aperçu de situation lors de catastrophes naturelles ou industrielles ou de grands feux.

En France, en réponse à une question écrite publiée au JORF le 25/11/2014, le ministre de l’Intérieur estime que « la mise à disposition d’images aériennes permettant de suivre, en temps réel, une opération (maintien de l’ordre, judiciaire,…) ou d’acquérir des renseignements constitue pour les forces de sécurité intérieure une plus-value indéniable… La direction générale de l’armement (DGA) a engagé une démarche de réglementation pour l’utilisation des drones mis en œuvre par les services de l’Etat (arrêté interministériel du 24 décembre 2013, publié au JORF du 29 décembre 2013)… La direction des services aéronautiques de l’État (DSAé) placée au sein du ministère de la Défense, est chargée de veiller à la cohérence de l’emploi des drones étatiques et à leur exploitation… Au plan opérationnel, le drone apparaît comme une option permettant, à moindre coût, de mener à bien des observations à des hauteurs réduites, dans des zones faiblement étendues et lorsque l’emploi d’aéronefs habités n’est pas utile ou possible… Plus qu’un moyen de substitution, le drone doit être considéré comme un moyen complémentaire aux autres aéronefs… Un travail prospectif est actuellement mené au sein de la gendarmerie, de la police nationale et de la sécurité civile en vue de déterminer les missions qui pourraient être confiées à ce type d’appareils… »

De fait, la préfecture de police (PP), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la direction générale de la police nationale (DGPN) ont engagé une réflexion courant 2013 concernant l’emploi des drones. Une doctrine d’emploi a été élaborée dans le champ de l’ordre public et des violences urbaines, et dans celui de la police judiciaire et de l’intervention.
La plus-value évoquée par le ministre dans sa réponse évoquée ci-dessus concerne certes l’efficacité opérationnelle mais aussi la sécurité des personnels engagés sur le terrain. Les drones permettent d’obtenir des informations sur des zones à risques afin de ne pas exposer les effectifs à des dangers potentiels. Ils peuvent survoler des points hauts susceptibles d’être utilisés pour préparer des guets apens, ou être d’une grande utilité lors de prises d’otages.
Un test a été réalisé en septembre dernier dans le cadre d’un événement sportif à Créteil.
Il est envisagé de les utiliser dans des opérations de sécurité routière ou en assistance aux services de secours.

Mais, dans le cadre de missions de surveillance, les forces de sécurité n’ont pas le monopole des drones. Ils ont par exemple été testés par la SNCF pour lutter contre les vols de métaux sur les installations ferroviaires. Ils peuvent aider à la surveillance de pipelines ou de voies d’eau.

D’ailleurs, les entreprises de sécurité commencent elles aussi à développer des services de surveillance : grands entrepôts, zones de stockage couvertes ou non, chantiers… Ceci constitue un nouvel exemple concret de la possible évolution des activités privée de sécurité vers une complémentarité homme-technologie qui semble être une voie d’avenir pour le développement des entreprises.

Les aéronefs télépilotés peuvent être utiles également pour faire de la prévention dans des zones difficilement accessibles (survol de lignes électriques et détection de besoins de maintenance préventive d’ouvrages d’art par exemple) ou pour suivre et mesurer l’impact de certaines activités humaines (agriculture et pêche par exemple).

Ils ont suscité l’intérêt des photographes et cinéastes pour des prises de vue aériennes moins coûteuses et plus discrètes qu’avec des moyens classiques, avions, hélicoptères et même ULM, ainsi que celui des topographes.

Leur capacité d’emport de charges, pour les plus volumineux et les plus puissants d’entre eux, permet d’imaginer des services de livraison à domicile d’un nouveau genre (Amazon travaille sur ce thème) ou d’approvisionnement des zones de pays en voie de développement où le réseau routier n’est pas praticable en toutes saisons.

Mais nous sommes sans doute encore loin d’avoir évalué l’énorme potentiel de ces engins qui permettent une accessibilité plus facile, une observation permettant une grande réactivité, une diminution des coûts opérationnels, ou l’émergence de nouvelles activités commerciales et qui sont générateurs de valeur ajoutée et d’emplois nouveaux. Sans doute de nombreuses applications de drones civils sont elles encore à découvrir et à développer dans les prochaines années.

Quelle est la réalité des risques encourus du fait d’une utilisation illicite et malveillante des drones ?

Tous les drones ne présentent pas le même potentiel de dangerosité.
L’utilisation de drones militaires « détournés » de leur usage normal, serait le plus grand danger. Mais elle semble peu probable car l’investissement est important et les infrastructures et la chaine logistique nécessaires complexes. En outre, ces matériels sont contrôlés comme étant des « matériels de guerre » et donc sont d’un accès difficile.

Les drones « récréatifs » sont des objets volants miniaturisés, sans capacités de transport au-delà de minicapteurs (micros, caméras, détecteurs divers), disposant d’une autonomie et donc d’un rayon d’action extrêmement limités par rapport à leur « pilote ». Bien que leur énergie cinétique soit faible, leur chute sur un territoire habité, ou la collision avec un aéronef aux abords d’un aérodrome ou d’un héliport, font néanmoins peser des risques sur les populations (même si à ce jour, aucun accident corporel ne semble avoir été à déplorer). Au delà, leur principale nuisance semble être la possible captation d’images non autorisée de zones publiques ou privées et donc, soit une violation de la vie privée (et on a d’ores et déjà signalé une utilisation par des paparazzis), soit une aide à la préparation d’actions criminelles.

Certains drones, plus « professionnels », disposent d’une capacité de charge et d’un rayon d’action plus importants : on peut imaginer qu’ils sont utilisés pour des actions ciblées de propagande, voire d’atteintes aux biens ou aux personnes (que des malfaiteurs les utilisent comme le fait la police mais dans un but évidemment opposé, pour détecter des points de contrôle ou des barrages, s’assurer qu’une voie de fuite est libre ou qu’une zone ne fait pas l’objet d’une surveillance discrète ou d’un quadrillage). On peut également imaginer que ces appareils puissent faire l’objet d’une prise de contrôle à distance et de détournements. Des transports de drogue au-dessus de la frontière entre le Mexique et les États-Unis ou encore un drone qui s’est écrasé dans une cour de prison en Grande-Bretagne illustrent cette possible dérive et entretiennent la crainte diffuse de nos concitoyens quand ils évoquent les risques liés aux drones.

La technologie des drones est donc ambivalente, capable d’apporter le meilleur mais aussi, peut-être, le pire. Il convient donc de se doter d’outils visant à encadrer son utilisation et à être en mesure de réagir à des actions illicites ou malveillantes.

Comment lutter contre les possibles activités illicites menées à l’aide de drones ?

Un rapport a été remis fin janvier par le SGDSN au Premier ministre. Il envisage un certain nombre de pistes de mesures possibles.
Un programme de recherche d’un montant d’un million d’euros a été lancé via l’Agence nationale de la recherche (ANR) fin novembre 2014 pour tenter de trouver des solutions innovantes.
Le SGDSN prévoit d’organiser un colloque international le 28 mai prochain à Paris.

S’il semble bien qu’aujourd’hui, les pouvoirs publics sont encore relativement démunis de moyens de riposte, des hypothèses de travail sont à l’étude. Elles s’articulent autour de deux axes : la détection et la neutralisation.
Des tests d’efficacité de certains radars passifs ou actifs sont programmés pour évaluer et améliorer la capacité de détection dans l’espace aérien entre 50 et 100 mètres d’altitude.
Des obligations visant à doter les drones d’une immatriculation ou de pièces numérotées lors de la fabrication permettant d’identifier les utilisateurs, de transpondeurs qui répondent aux radars, voire de puces permettant de les localiser précisément et susceptibles d’être désactivées par les services de l’État, sont à l’étude.
Pour l’interception et la neutralisation, on pense à des systèmes de brouillage, à des lasers ou à l’emploi de canons à eau ou « à jet de matières » mais ceci pose naturellement un problème car toute « neutralisation » conduit à la chute de l’engin ce qui est difficilement concevable sur des zones à forte densité de population. L’utilisation de drones mangeurs de drones est également envisagée mais paraît relever pour le moment de la fiction.

Les drones sont, et demeureront sans doute encore longtemps, une technologie controversée, porteuse de réels progrès mais aussi de dangers potentiels. Les utilisations illicites qu’il est possible d’en faire, et les craintes qu’elles suscitent, sont susceptibles de nuire au développement d’activités professionnelles créatrices de valeur et d’emplois et constituent une menace pour ces activités sérieuses et d’ores et déjà bien encadrées.

Alerte, drones en approche

Depuis plusieurs mois, de nombreux survols illicites de zones interdites par des drones ont été détectés par les pouvoirs publics.

La base de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de l’Ile longue, l’ambassade des États-Unis, le palais de l’Élysée ont été survolés, comme l’ont été des centrales et installations nucléaires ou certains quartiers de Paris (alors que l’Ile-de-France est en posture d’alerte Vigipirate maximale).
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, déclarait début mars que « 60 survols de drones » avaient été constatés au-dessus de centrales nucléaires ou de la ville de Paris depuis le 5 octobre 2014.
EDF a dû minimiser le risque que représentent, selon l’entreprise, de telles actions, alors qu’un rapport confidentiel de Greenpeace (qui a recensé le 31 octobre dernier le survol simultané de 6 sites dont Creys Malville, Golfech, Flamanville) est relativement alarmiste et pointe la vulnérabilité des piscines de stockage de combustible.
Depuis, des appareils ont encore été repérés volant à proximité de la tour Eiffel ou du boulevard périphérique et la police a été à deux doigts de récupérer un appareil et peut être ainsi d’appréhender le ou les « pilotes ».
Le phénomène n’est pas limité à notre pays puisqu’aux États-Unis un drone s’est écrasé dans les jardins de la Maison Blanche !
S’agit-il pour les instigateurs de ces actions de se livrer à des activités ludiques, de satisfaire leur curiosité, de défier la puissance publique et de tester sa capacité de réaction, ou bien même de préparer des actions illicites criminelles ou terroristes ?
Quoi qu’il en soit, le Gouvernement s’est déclaré « vigilant » et déterminé à sanctionner les auteurs de ces intrusions…quand ils auront été identifiés. Mais au-delà de cet effet d’annonce qui a sans doute pour objectif de décourager les initiatives, le Gouvernement a demandé au secrétariat général de la sécurité et de la défense nationale (SGDSN) de préparer un rapport, remis au Premier ministre le 30 janvier dernier, pour envisager les scénarios et mesures de riposte.
Un rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques sur les drones et la sécurité des installations nucléaires, fondé sur des auditions d’experts, a été mis en ligne le 29 janvier dernier. Cette version, pourtant expurgée d’un certain nombre d’éléments considérés comme confidentiels, envisage des scénarios d’utilisations malveillantes possibles.
D’ores et déjà, une trentaine d’enquêtes sont en cours, concernant des survols d’installations nucléaires. La gendarmerie des transports aériens (GTA) chargée d’appliquer la réglementation concernant ces aéronefs télépilotés, aurait réalisé au cours des trois dernières années une quarantaine d’enquêtes judiciaires ayant conduit au prononcé de 8 peines (emprisonnement avec sursis, amende avec ou sans confiscation de l’appareil) ainsi que 10 rappels à la loi.

Une réglementation déjà étoffée

En plus d’une réglementation spécifique pour les drones civils opérés par l’État (cf. : ci-dessus), il existe aussi, d’ores et déjà mis en place par la DGAC, un cadre réglementaire souple qui laisse place aux évolutions futures du secteur, qu’il s’agisse d’aéromodélisme et de loisir ou d’activités professionnelles (dites « activités particulières »). Ainsi deux arrêtés du 11 avril 2012 (parus au JORF du 10 mai 2012) traitent d’une part des conditions d’insertion dans l’espace aérien et d’autre part de la conception, des conditions d’utilisation et des capacités requises pour les télépilotes. Plusieurs scénarios opérationnels ont été définis en fonction de la catégorie dont relèvent les drones (poids, rayon d’action, activités envisagées…). Ils font l’objet d’un document récapitulatif disponible sur le site de la DGAC, et pour chacun sont fixées les conditions d’utilisation.

Par ailleurs, la prise de vue aérienne est réglementée par l’article D133-10 du code de l’aviation civile. Dans le respect de ses dispositions, il est possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle, dans le cadre du loisir ou de la compétition mais limité à un but privé excluant usage commercial publicitaire ou professionnel.

L’article L226-1 du code pénal prévoit une sanction d’un an emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter atteinte volontairement à l’intimité de la vie privée d’autrui :

  • en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
  • en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

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