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La sécurité privée à l’aune du terrorisme

Si la sécurité privée domestique réalise des missions de prévention et de surveillance contre la délinquance d’appropriation et dans le cadre de relations contractuelles commerciales, une partie de l’évolution de ses missions et de sa régulation depuis 30 ans ne se comprend qu’en prenant en compte les différents actes terroristes qu’ont connus la France et ses partenaires occidentaux.

Publié le 29 avril 2015 - Par Cédric Paulin, adjoint au directeur de cabinet, Cnaps - Extraits de la note publiée par la Fondation pour la Recherche Stratégique

L’évolution de la sécurité privée, sa croissance, sa régulation, ses compétences, seraient d’abord, voire uniquement, liées à des phénomènes d’insécurité de bas niveau, à la petite délinquance d’appropriation, aux incivilités – le transport de fonds et la protection des navires répondant déjà moins à cette logique –, et non pas à la lutte contre le terrorisme.
Or, si la lutte contre le terrorisme n’entre pas a priori dans son spectre d’activités, la régulation de la sécurité privée, depuis 30 ans, a tout de même été guidée, plus ou moins directement selon les cas, par des actes terroristes et par la lutte contre le terrorisme. Il ne s’agit ainsi pas de remettre en cause cet attachement, tant des autorités publiques que du secteur privé, au maintien de la sécurité privée dans la sphère de la prévention, valable depuis la loi fondatrice du 12 juillet 1983 réglementant le secteur. Mais il paraît nécessaire de mieux révéler et d’approfondir les liens, tout à la fois anciens et régulièrement renouvelés selon les circonstances, entre la sécurité privée et la lutte contre le terrorisme, afin de mieux comprendre les facteurs et moteurs d’évolution des missions et de la régulation de ce secteur.

Le terrorisme dans les années 2000 : extension des compétences des agents privés de sécurité

Au tournant des années 2000, le gouvernement de Lionel Jospin envisage une réforme de la loi du 12 juillet 1983, qui n’aboutit pas. Le projet, présenté en Conseil des ministres, reste sans suite au milieu de l’année 2000.
Ce sont les attentats du 11 septembre 2001, aux Etats-Unis, qui vont relancer la réflexion en matière de sécurité privée et entraîner, entre autres, une extension des gestes techniques permis aux agents privés de sécurité. La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (LSQ), qui porte sur l’ensemble des questions de sécurité suite aux attentats, prescrit alors spécifique-ment, du point de vue de la sécurité privée :

  • l’inspection visuelle des bagages à main, leur fouille et les palpations de sécurité dans le domaine aéroportuaire sont désormais possibles par les agents de sécurité privée. S’ajoutera l’obligation d’effectuer l’inspection/filtrage de 100% des passagers (règlement UE 2320/2002) ;
  • l’intégration des services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR) dans la loi du 12 juillet 1983 (qui sont cependant ressortis du périmètre des activités de sécurité privée lors de la codification de la loi de 1983, en 2012).

Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin, plutôt hésitant sur une réforme de la régu-lation et dont les mesures envisagées seront prises ultérieurement dans la décennie, s’est tout de même vu contraint par les événements du 11 septembre d’avancer sur une extension du périmètre et des compétences de la sécurité privée.
De même, les attentats à Madrid le 11 mars 2004 et à Londres juillet 2005 entraînent encore une extension de compétences : la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme permet aux personnes morales de droit privé faisant face à des risques d’attentats terro-ristes d’installer des caméras de vidéosur-veillance aux abords de leurs bâtiments, et non plus seulement en leur sein. Pour Frédéric Ocqueteau, « il s’agit d’une nouvelle extension du périmètre de la vidéosurveillance dans l’espace public ou dans les lieux et établissements ouverts au public pour aider à la prévention du terrorisme »10. Ce sera, jusqu’à la loi du 13 novembre 2014
renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la dernière loi qui liera « sécurité privée » et « terrorisme ».
La loi du 18 mars 2003 et la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance apportent des innovations importantes du point de vue de la régulation de la sécurité privée (aptitude professionnelle obligatoire et carte professionnelle), et la LOPPSI 2 du 14 mars 2011 est une étape essentielle de la régulation avec la création du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Cependant, leur logique n’était pas fondée sur la lutte contre le terrorisme. La nécessité d’une moralisation et d’une professionnali-sation globale de la sécurité privée, en vue d’une coproduction future renouvelée et dans une perspective de stagnation voire de réduc-tion des effectifs publics de sécurité, ont guidé ces dernières réformes de la décennie 2000 et de la première moitié de la décennie 2010.

Perspectives actuelles et futures : la sécurité privée après les attentats de janvier 2015

Les dix dernières années ont pu faire oublier, ou passer au second plan, ce facteur moteur que constitue la lutte contre le terrorisme en matière d’évolution de la législation relative à la sécurité privée et des missions de cette dernière. L’année 2014 a remis au goût du jour ce facteur moteur.
La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, pour répondre aux craintes face à la mobilité interna-tionale des terroristes, n’apporte pas de rénovation majeure du livre VI du CSI réglementant les activités privées de sécurité. En revanche, elle a tout de même tenté de renouer avec la logique du lien entre lutte contre le terrorisme et sécurité privée : un amendement visant à supprimer l’habilitation spécifique à la palpation (redondant avec la délivrance de la carte professionnelle pour les agents de sécurité privée) a été proposé par un parlementaire, avec le soutien du gouverne-ment, mais finalement non défendu ni donc adopté. L’exposé des motifs de l’amendement était clair : « Cette mesure renforce en le simplifiant l’arsenal juridique de prévention d’actes de malveillance de type terroriste. Elle permet en effet de libérer des ressources sup-plémentaires au profit des donneurs d’ordre souhaitant instaurer un dispositif de sécurité en raison de circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique ». Si cette simplification n’a pas abouti, la suppression du délai de 2 ans d’ex-périence professionnelle dans la sécurité privée pour réaliser des palpations est, elle, intervenue, à l’occasion de la codification de la partie réglementaire du livre VI du CSI, le 1er décembre 2014.
C’est avec les attentats du 7 janvier 2015 et des jours suivants que le lien entre sécurité privée et lutte contre le terrorisme va être réactivé et surtout réinventé.
D’une part, ces attentats et les mesures de sécurité qui ont suivi ont très vite posé la question du recours à la sécurité privée : nombre de médias ont évoqué un « boom » de la sécurité privée, du moins se sont interrogés sur la hausse des effectifs de cette filière. Pour le Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES), la demande en agents de sécurité privée a augmenté dès les attentats : « Plu-sieurs dirigeants d’entreprises de sécurité m’ont avoué être débordés par les demandes dès hier [jeudi 8 janvier]. Un patron avec qui j’ai discuté a eu 2 000 demandes, explique Olivier Duran, le porte-parole du Snes. Elles proviennent surtout de la grande distribution et des commerces d’Ile-de-France qui veulent rassurer leurs consommateurs pour qu’ils continuent à venir ». Il en va de même pour le président de l’Union des entreprises de sécurité (USP), qui indique qu’« à la demande de nos clients, qui sont parfois très sensibles, des moyens complémentaires qui permettent d’améliorer le niveau de vigilance privée » ont été mis en oeuvre. L’article indique ainsi que « Les dispositifs ont été renforcés par exemple dans des entreprises où il faut assurer l’accueil et le filtrage » et « dans des bâtiments, où il n’y avait pas de présence la nuit ».
Plusieurs dirigeants d’entreprises se sont ex-primés sur cette hausse de la demande, encore deux mois après les attentats : « Depuis le premier jour, « on a mis en place des services de sécurité sur les synagogues et les mosquées dans l’urgence et aussi sur les établissements recevant du public, tous les bâtiments publics avec des événements« , explique Guy Aldeguer, le président de SAS Sécurité. Les centres commerciaux semblent toujours maintenir les effectifs supplémentaires demandés en janvier 2015, notamment du fait des menaces diffusées par une vidéo de la branche d’Al-Qaïda en Somalie à la fin février 2015 à l’égard des centres commerciaux occidentaux.
Toutefois, cette hausse d’activité est difficile à quantifier – quelques médias ont évoqué une échelle de 4 à 10 000 embauches nécessaires –, et parfois contestée, notamment dans son extension territoriale : l’Ile-de-France est davantage concernée, « alors que la quinzaine d’acteurs du secteur basé en Saône-et-Loire l’assure en grande majorité : le téléphone ne sonne pas plus qu’avant. Calme plat ». Certaines entreprises de sécurité indiquent en fait recevoir davantage d’appels de la presse que de demandes de devis…
D’un point de vue qualitatif, cette hausse serait plutôt passée, au moins pour ces premiers temps, par le recours aux heures supplémentaires pour des agents de sécurité déjà formés et embauchés, que par de nouveaux recrutements. Sur un très court terme, le marché de la sécurité privée montre une élasticité difficile entre la demande et l’offre, du fait du cadre réglementaire de cette pro-fession réglementée (aptitude professionnelle obligatoire et enquête de moralité), mais a pu utiliser des marges de manoeuvre en matière de temps de travail et d’heures supplémen-taires. Sur le moyen et long terme, l’offre privée de sécurité, financée par des donneurs d’ordres sur des besoins précis, sera sans doute plus apte que l’offre publique à répon-dre durablement et de manière soutenable à la demande de sécurité.
D’autre part, au-delà de la question des effectifs, des interrogations sur les missions et compétences des agents de sécurité privée dans ce contexte ont émergé : la possibilité de porter un gilet pare-balles pour les agents privés de sécurité, l’usage temporaire d’agents de sécurité clas-siques pour visionner des images de vidéo-surveillance dans certains lieux hors voies publiques, la possibilité d’effectuer des palpa-tions dans d’autres, l’ouverture des coffres de véhicules, etc. Si le contexte n’appelle pas de réponses différentes – il n’existe pas de me-sures exceptionnelles ou dérogatoires concernant la sécurité privée en lien avec le plan Vigipirate –, la pratique sur le terrain semble montrer le souhait d’une utilisation plus systématique des possibilités réglementaires d’ores et déjà existantes.
Troisièmement, le discours sur le rôle de la sécurité privée a changé, et c’est peut-être là l’impact le plus significatif et structurant en termes de coproduction de sécurité. En effet, un discours toujours axé sur la prévention, essence même de la sécurité privée, mais prenant davantage en compte le terrorisme est apparu : la prévention devient cette fois-ci davantage connectée et contextualisée avec la lutte contre le terrorisme, même si le plan Vigipirate ne comporte pas de mesures spécifiques la con-cernant. Ainsi, pour Claude Tarlet, président de l’USP, « Certes, le rôle de la sécurité privée n’est pas de veiller à l’ordre public mais les entreprises joueront pleinement leur rôle d’acteur qui, dans leur mission de prévention et de vigilance, contribuent à la sécurité globale de la nation ». Sans aller jusqu’à induire ou réclamer de nouvelles prérogatives, c’est l’affirmation d’une « responsabilité de participer à côté de la force de police à ce travail de recherche, d’observation, de prévention et nous serons à la hauteur de ces enjeux » qui est revendiquée : « Les entreprises que nous rassemblons ont été sensibilisées très fortement hier par notre organisation sur l’alerte attentat du plan Vigipirate », et les agents eux-mêmes ont été « davantage sensibilisés sur l’observation de signes qui pourraient présenter un caractère intéressant pour la puissance publique ». Finalement, s’il s’agit pour la sécurité privée de réaliser des activités de prévention, aux-quelles se sont ajoutées des actions d’observation, d’alerte et de renseignement immédiat, à un « instant t », en lien avec la menace terroriste : elles rendent de fait la prévention plus active, plus intervenante, plus coopérative avec les forces publiques, le tout dans le cadre, assumé, de la prévention contre le terrorisme.
Quatrièmement, ce discours sur les liens entre sécurité privée et terrorisme tend presqu’à échapper aux entreprises de sécurité privée : les consommateurs finaux de la sécurité (les donneurs d’ordre, les citoyens, les particuliers, les clients de magasins) et les agents de sécurité privée émergent dans les prises de position discursive. Par exemple, la présence d’agents de sécurité privée « suffit-elle à rassurer les clients ? » : si un grand centre commercial estime que oui, « Sophie [une cliente du centre commercial] n’est pas du même avis. « Je me dis qu’un attentat ne sera pas déjoué de cette façon. » Du côté de la sécurité privée, on vante avant tout une présence « dissuasive et préventive ». Olivier Duran, directeur de la communication du Snes, le syndicat national des entreprises de sécurité, concède que les agents privés déployés ne sont pas armés. « Ils peuvent se défendre, mais pas attaquer », résume-t-il. Quant aux agents de sécurité privée, comme l’indique leurs questions relatives aux mesures de protection les concernant, l’implication, du moins le sentiment, de leur rôle dans la lutte contre le terrorisme iront croissantes : « Depuis deux mois, les formations accueillent donc de nouveaux candidats, comme Mohammed. Pour lui, suivre ce cursus, c’est un moyen concret de lutter contre le terrorisme : « ça a renforcé mes convictions, j’ai envie de contribuer à la sécurité de la France. » « Ça relève plein de questions, comment gérer, comment se comporter face à un attentat, parce que face à ça je pense qu’on est tous dans le questionnement », explique Zoer ».
Enfin, l’évolution d’un secteur passant en partie par ses nouveaux entrants et donc par la formation, il est symptomatique de relever que quelques mois après les attentats, la question de l’impact de la sécurité privée est passée de la hausse des effectifs, élément très contextuel et réactif, à celle des missions et prérogatives, ainsi qu’à la formation, éléments plus structurants et proactifs : « La gestion d’attaques terroristes [en réalité, la gestion de conflits] faisait déjà partie de la formation. Désormais, elle devrait prendre plus de place. Ça ne mange pas de pain qu’on rajoute une couche« , raconte Philippe Maquin, le président de l’Union nationale des acteurs de formation en sécurité ». De même, un dirigeant d’entreprise de sécurité privée souhaite que la formation s’adapte davantage aux risques d’attentat. « Il y a un manque de formation dans l’encadrement des agents de sécurité. Ceux-ci devraient être mieux formés vis-à-vis de la menace terroriste ». Le directeur de SAS Sécurité a récemment envoyé ses chefs d’équipe quelques jours en formation avec d’anciennes unités d’élite. « Il pourrait y avoir malheureusement d’autres attentats à l’avenir. Je préfère qu’on soit prêt ».
Au final, les attentats de janvier 2015, qui ont vu émerger un nouveau discours quant au rôle de la sécurité privée,
posent donc inéluctablement une question essentielle au regard des évolutions législatives et réglementaires des trente dernières années : sont-ils susceptibles d’entraîner une nouvelle évolution des missions et de la régulation de la sécurité privée ? La réponse pourrait être positive, sur la base de pistes déjà évoquées, que ce soit sur le cas particulier de la palpation, sur la protection juridique des agents privés de sécurité, mais aussi plus globalement sur la complémentarité publique privée (avec la question des charges indues et des transferts éventuels de missions publiques), sur l’échange circonstancié d’informations, sur la présence exceptionnelle mais simplifiée d’agents de sécurité privée sur la voie publique, notamment par le biais d’expérimentations, mais aussi sur quelques extensions mesurées du périmètre comme l’audit et le conseil en sûreté, le contrôle des organismes de formation aux métiers de la sécurité privée, etc. C’est en tout cas ce que tendraient à montrer l’expérience et l’analyse des trente dernières années et c’est en ajoutant ex post cette approche qu’il convient de relire les annonces du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors des 3èmes Assises de la sécurité privée, le 8 décembre 2014, sur le thème : « La sécurité privée à l’horizon 2020 ».
Ainsi, la réflexion conduite au sein du ministère de l’Intérieur depuis plusieurs années sur la réforme du livre VI du CSI, le choc de simplification voulu par le Président de la République, la perspective de l’Euro 2016 qui nécessitera un recours important à la sécurité privée et surtout une articulation optimale avec les forces publiques2et enfin les attentats du 7 janvier 2015 constituent des facteurs convergents en faveur d’une évolution de la place de la sécurité privée dans l’archi-tecture globale de sécurité et d’une régulation devant désormais être orientée vers des objectifs et outils de coproduction de sécurité, en plus des objectifs de moralisation et professionnalisation de la filière de la sécurité privée.

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