Cher Confrère,

 

Nous vous informons que la loi sur les chiens dangereux vient d’être publiée au JO.

Elle comporte un certain nombre de dispositions d’ordre général concernant les détenteurs de chiens relevant de l’article L 211.12 du code rural qui devront disposer d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation.

 

Pour ce qui concerne notre secteur d’activité , je vous invite à vous référer plus particulièrement aux dispositions prévues à l’article 9 de ladite loi qui concerne l’activité cynophile.

 

Cette loi instaure une obligation de formation dont le contenu devra faire l’objet d’une définition par un décret à paraître .

 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites de ce dossier sachant que les organisations professionnelles ont été consultées par les Pouvoirs Publics afin de faire part de leur observations et avis sur ce dispositif et qu’il nous a été indiqués à cette occasion que les textes d’application devraient faire l’objet d’une publication rapide.

 

Claude TARLET

Président de l’USP

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